Conformément aux dispositions de l’article 36 de la loi du 25 avril 2018 relative à la gestion collective des droits d’auteur et des droits voisins et l’octroi de licences multiterritoriales de droits sur des œuvres musicales en vue de leur utilisation en ligne dans le marché intérieur et portant modification de la loi modifiée du 18 avril 2001 sur les droits d’auteur, les droits voisins et les bases de données, l’association sans but lucratif LUXORR (Luxembourg Organization For Reproduction Rights), ayant son siège au 7, rue Alcide de Gasperi, L-1615 Luxembourg, est autorisée à exercer l’activité d’organisme de gestion et de répartition des droits d’auteur et des droits voisins sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg.

L’autorisation porte exclusivement sur la gestion des droits de reproduction, de prêt ou de location, par tous les procédés connus ou inconnus à ce jour, d’œuvres licitement rendues accessibles au pubic, notamment la perception et la répartition des redevances provenant de l’exercice desdits droits.

La présente autorisation est accordée pour une durée de trois ans à compter du 29 juillet 2018. Elle est renouvelable.