Arrêté du 28 décembre 1848 N° 1457-552 relatif à l'introduction du nouveau système monétaire, en ce qui concerne les contributions directes, les accises, les postes et la comptabilité générale.
- Loi du 26 décembre 1848, N° 26, réduisant en francs le droit d'accise sur les bières, fixé en florins par la loi (...) (Mémorial A n° 109 de 1848)
- Loi du 26 décembre 1848, N° 25, réduisant en francs le droit d'accise sur les vins indigènes, fixé en florins par (...) (Mémorial A n° 109 de 1848)
- Loi du 26 décembre 1848, N° 27, réduisant en francs les amendes fixées en florins pour contraventions en matière (...) (Mémorial A n° 109 de 1848)
- Loi du 26 décembre 1848, N° 24, réduisant en francs la redevance fixe sur les mines établie en florins. (Mémorial A n° 109 de 1848)
- Loi du 26 décembre 1848, N° 22, réduisant en francs les droits de timbre, d'enregistrement, de greffe, d'hypothèques, (...) (Mémorial A n° 109 de 1848)
- Loi du 26 décembre 1848, N° 23, fixant en francs les taxes des lettres et autres droits de poste établis en fl (...) (Mémorial A n° 109 de 1848)
- Loi du 26 décembre 1848, N° 20, fixant en francs les droits d'accise sur les eaux-de-vie indigènes établis en florins (...) (Mémorial A n° 109 de 1848)
- Loi du 26 décembre 1848, N° 21 , fixant le taux de la réduction du florin en francs pour toutes les recettes et (...) (Mémorial A n° 109 de 1848)
- Loi du 20 décembre 1848 décrétant un autre système monétaire à partir du 1er janvier 1849. (Mémorial A n° 108 de 1848)
Retour
haut de page