Arrêté du 9 janvier 1917 portant modification au règlement du 26 avril 1913 sur la classification des instituteurs et fixation du programme des examens de brevet.
- Arrêté du 7 décembre 1922 portant fixation du programme de l'examen pour le brevet provisoire. (Mémorial A n° 92 de 1922)
- Arrêté du 13 mars 1919 portant modification au programme du 9 janvier 1917 pour les examens des brevets d'inst (...) (Mémorial A n° 17 de 1919)
- Arrêté du 1er mars 1919 portant modification au programme de la doctrine chrétienne pour les examens des brevets (...) (Mémorial A n° 15 de 1919)
- Arrêté du 12 mai 1924 concernant la date des épreuves d'ajournement aux examens de brevet. (Mémorial A n° 23 de 1924)
- Arrêté du 16 mai 1922 portant modification au programme de l'examen pour l'obtention du brevet provisoire. (Mémorial A n° 39 de 1922)
- Arrêté du 15 octobre 1921 portant modification au règlement pour les examens des brevets d'instituteur. (Mémorial A n° 70 de 1921)
- Arrêté du 11 avril 1921 portant modification du règlement pour les examens des brevets de l'enseignement prima (...) (Mémorial A n° 26 de 1921)
- Règlement du 26 avril 1913 sur la classification des instituteurs. (Mémorial A n° 29 de 1913)
- Loi du 10 août 1912 concernant l'organisation de l'enseignement primaire. (Mémorial A n° 61 de 1912)
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