Arrêté du 9 janvier 1920 portant révision de l'indemnité du jury pour les examens des brevets d'instituteurs.
- Arrêté du 29 juin 1926 portant révision de l'indemnité du Jury pour les examens des brevets d'instituteur. (Mémorial A n° 25 de 1926)
- Arrêté du 23 novembre 1918 portant modification au règlement du 26 avril 1913 sur la classification des instit (...) (Mémorial A n° 76 de 1918)
- Règlement du 26 avril 1913 sur la classification des instituteurs. (Mémorial A n° 29 de 1913)
- Loi du 10 août 1912 concernant l'organisation de l'enseignement primaire. (Mémorial A n° 61 de 1912)
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