Arrêté du 12 décembre 1923 concernant les auteurs à étudier pour les examens de brevet.
- Arrêté du 8 juillet 1927 concernant les auteurs à étudier pour les examens de brevet. (Mémorial A n° 36 de 1927)
- Loi du 10 août 1912 concernant l'organisation de l'enseignement primaire. (Mémorial A n° 61 de 1912)
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