V1.9.7 - 202010071413
Acte plus en vigueur
Type : arrêté
Plus en vigueur : 30/10/1928
Signature : 29/06/1926
Pubication : 03/07/1926
Fin d'applicabilité : 30/10/1928
Mémorial : A25
Auteur : Éducation nationale
Sujets principaux : enseignement
Sujets secondaires : jury d'examen, instituteur
Permalink ELI : http://data.legilux.pubic.lu/eli/etat/leg/a/1926/06/29/n1/jo
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