Arrêté du 19 mai 1934 portant modification transitoire du règlement de l'examen pour le brevet d'aptitude pédagogique en date du 21 novembre 1932.
- Arrêté ministériel du 21 novembre 1932 concernant l'examen pour le brevet d'aptitude pédagogique. (Mémorial A n° 64 de 1932)
- Loi du 10 août 1912 concernant l'organisation de l'enseignement primaire. (Mémorial A n° 61 de 1912)
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