Arrêté du 15 avril 1936, portant institution d'une commission pour l'examen des apprentis-jardiniers pendant la première session 1936.
Arrêté du 15 avril 1936, portant institution d'une commission pour l'examen des apprentis-jardiniers pendant la première session 1936.
Le Ministre du Travail et de la Prévoyance sociale;
Vu l'art. 22 de la loi du 5 janvier 1929 sur l'apprentissage;
Vu les propositions de la Chambre d'agriculture;
Arrête:
Art. 1.
Sont nommés membres de la Commission instituée pour l'examen des apprentis-jardiniers pendant la première session 1936:
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Art. 2.
Le présent arrêté sera publié au Mémorial; un extrait en sera transmis à chacun des membres de la Commission pour lui servir de titre.
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Luxembourg, le 15 avril 1936. |
Le Ministre du Travail et de la Prévoyance sociale, P. Dupong. |
- Loi du 5 janvier 1929 sur l'apprentissage. (Mémorial A n° 3 de 1929)
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