Arrêté grand-ducal du 8 juin 1922 portant modification au règlement du 14 avril 1919, sur les conditions de classement des candidats pour les nominations d'instituteurs.
Arrêté grand-ducal du 8 juin 1922, portant modification au règlement du 14 avril 1919, sur les conditions de classement des candidats pour les nominations d'instituteurs.
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;
Vu l'art. 37 de la loi du 10 août 1912, concernant l'organisation de l'enseignement primaire;
Vu le règlement du 14 avril 1919, sur les conditions de classement des candidats pour les nominations d'instituteurs;
Notre Conseil d'État entendu;
Sur le rapport de Notre Directeur général de l'intérieur et de l'instruction pubique et après délibération du Gouvernement; en conseil;
Avons arrêté et arrêtons:
Art. 1er.
L'échelle d'appréciation annexée au règlement susvisé du 14 avril 1919 est abrogée et remplacée par celle qui suit le présent arrêté.
Art. 2.
Notre Directeur général de l'intérieur et de l'instruction pubique est charge de l'exécution du présent règlement.
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Le Directeur général de l'intérieur et de l'instruction pubique, Jos. BECH. |
Château de Berg, le 8 juin 1922. CHARLOTTE. |
- Arrêté grand-ducal du 23 juillet 1952 ayant pour objet de modifier les conditions de classement pour les nominations (...) (Mémorial A n° 52 de 1952)
- Arrêté grand-ducal du 20 juin 1949 modifiant la disposition sur les mentions patriotiques prévues à l'arrêté grand-ducal (...) (Mémorial A n° 28 de 1949)
- Arrêté grand-ducal du 13 juillet 1946 portant prorogation et complément des dispositions de l'arrêté grand-ducal (...) (Mémorial A n° 36 de 1946)
- Beschluss vom 8. August 1940, betreffend Bezugscheine auf Leinen und Bettzeug. (Mémorial A n° 47 de 1940)
- Loi du 10 août 1912 concernant l'organisation de l'enseignement primaire. (Mémorial A n° 61 de 1912)
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