Arrêté grand-ducal du 14 août 1934 soumettant l'exercice de certaines professions à une autorisation gouvernementale.
- Règlement ministériel du 17 décembre 1990 approuvant les modifications apportées au tarif des risques en matière (...) (Mémorial A n° 67 de 1990)
- Règlement ministériel du 20 décembre 1984 approuvant les modifications apportées au tarif des risques en matière (...) (Mémorial A n° 112 de 1984)
- Arrêté grand-ducal du 20 octobre 1958 portant exécution de l'article 1er, al. 2 de la loi du 29 juillet 1957, concernant (...) (Mémorial A n° 55 de 1958)
- Loi du 29 août 1951 soumettant les exploitations minières à un régime spécial d'autorisation ministérielle. (Mémorial A n° 51 de 1951)
- Arrêté ministériel du 24 mai 1946 portant augmentation de la taxe spéciale destinée à couvrir les frais résultant (...) (Mémorial A n° 26 de 1946)
- Arrêté du 25 mai 1937 pris en exécution de l'arrêté grand-ducale du 28 avril 1937, portant institution d'une carte (...) (Mémorial A n° 39 de 1937)
- Arrêté grand ducal du 28 avril 1937, portant institution d'une carte professionnelle pour artisans. (Mémorial A n° 39 de 1937)
- Arrêté du 19 novembre 1936, approuvant les modifications apportées au tarif des risques en matière d'assurance-accidents (...) (Mémorial A n° 82 de 1936)
- Arrêté grand-ducal du 29 août 1935 soumettant l'exercice de certaines professions du domaine horticole à une autorisation (...) (Mémorial A n° 57 de 1935)
- Arrêté grand-ducal du 31 décembre 1938, concernant l'établissement des artisans dans le Grand-Duché de Luxembo (...) (Mémorial A n° 91 de 1938)
- Arrêté grand-ducal du 22 août 1938, portant réglementation du commerce des oeufs, des pommes de terre, du lait (...) (Mémorial A n° 56 de 1938)
- Arrêté grand-ducal du 23 mal 1938, complétant l'arrêté grand-ducal du 14 août 1934, par lequel l'exercice de certaines (...) (Mémorial A n° 45 de 1938)
- Arrêté grand-ducal du 27 mai 1937 concernant les autorisations requises pour faire des opérations d'assurances (...) (Mémorial A n° 39 de 1937)
- Loi du 21 avril 1931 concernant l'approbation de la Convention conclue à Bruxelles le 18 mai 1929 et établissant (...) (Mémorial A n° 21 de 1931)
- Loi du 12 août 1927 sur la régime des cabarets comprenant le texte coordonné de toutes les dispositions légales (...) (Mémorial A n° 55 de 1927)
- Loi du 16 mai 1891 concernant la surveillance des opérations d'assurance. (Mémorial A n° 31 de 1891)
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