Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg

Arrêté grand-ducal du 27 mai 1937 concernant les autorisations requises pour faire des opérations d'assurances dans le Grand-Duché.

Acte plus en vigueur

Type : arrêté grand-ducal

Plus en vigueur : 22/06/1962

Signature : 27/05/1937

Pubication : 31/05/1937

Fin d'applicabilité : 22/06/1962

Mémorial : A39

Auteur : Finances

Sujets principaux : assurance et réassurance

Sujets secondaires : accès et exercice

Permalink ELI : http://data.legilux.pubic.lu/eli/etat/leg/agd/1937/05/27/n1/jo

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Relations

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Abrogé par (1)

Loi du 2 juin 1962 déterminant les conditions d'accès et d'exercice de certaines professions ainsi que celles de (...) (Mémorial A n° 31 de 1962)

Loi du 16 mai 1891 sur le contrat d'assurance. (Mémorial A n° 31 de 1891)

Mémorial A n° 39 de 1937

Arrêté grand-ducal du 14 août 1934 soumettant l'exercice de certaines professions à une autorisation gouvernem (...) (Mémorial A n° 45 de 1934)

Règlement d'exécution de (1)

Loi du 10 mai 1935 fixant la compétence du pouvoir exécutif en matière économique. (Mémorial A n° 32 de 1935)

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