Arrêté grand-ducal du 12 novembre 1937, portant fixation des ressorts d'inspection des écoles primaires.

Acte plus en vigueur

Type : arrêté grand-ducal

Plus en vigueur : 27/12/1954

Signature : 12/11/1937

Pubication : 20/11/1937

Fin d'applicabilité : 27/12/1954

Mémorial : A77

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement primaire et complémentaire

Sujets secondaires : organisation

Permalink ELI :  http://data.legilux.pubic.lu/eli/etat/leg/agd/1937/11/12/n1/jo