Arrêté grand-ducal du 31 décembre 1938, ayant pour objet la création de Conseils de Prud'hommes.
- Loi du 6 décembre 1989 concernant la juridiction du travail. (Mémorial A n° 83 de 1989)
- Arrêté ministériel du 13 août 1952 portant nomination des assesseurs aux Conseils de Prud'hommes. (Mémorial A n° 54 de 1952)
- Arrêté grand-ducal du 17 octobre 1945 portant fixation des tarifs des actes et vacations des greffiers des justices (...) (Mémorial A n° 63 de 1945)
- Règlement grand-ducal du 16 novembre 1978 portant nouvelle fixation de l'indemnité allouée aux assesseurs aux conseils (...) (Mémorial A n° 81 de 1978)
- Règlement grand-ducal du 24 juillet 1972 portant nouvelle fixation de l'indemnité allouée aux assesseurs aux conseils (...) (Mémorial A n° 49 de 1972)
- Arrêté grand-ducal du 10 juillet 1961 portant nouvelle fixation des tarifs des actes et vacations des greffiers (...) (Mémorial A n° 28 de 1961)
- Arrêté grand-ducal du 10 juillet 1961 portant nouvelle fixation des émluments du greffier de la Cour et des greffiers (...) (Mémorial A n° 28 de 1961)
- Arrêté grand-ducal du 17 septembre 1955 portant modification de l'art. 15, litt. a) de l'arrêté grand-ducal du (...) (Mémorial A n° 53 de 1955)
- Arrêté grand-ducal du 21 janvier 1948 portant fixation des tarifs des actes et vacations des greffiers des Justices (...) (Mémorial A n° 9 de 1948)
- Arrêté grand-ducal du 21 janvier 1948 portant nouvelle fixation de certains émoluments du greffier de la Cour et (...) (Mémorial A n° 9 de 1948)
- Arrêté grand-ducal du 17 octobre 1945 portant nouvelle fixation de certains émoluments du greffier de la Cour, (...) (Mémorial A n° 63 de 1945)
- Arrêté grand-ducal du 13 juin 1945, portant prorogation des mandats des assesseurs aux tribunaux arbitraux en matière (...) (Mémorial A n° 30 de 1945)
- Arrêté grand-ducal du 30 janvier 1945, garantissant le droit à leurs anciens emplois à certaines catégories de (...) (Mémorial A n° 7 de 1945)
- Arrêté grand-ducal du 30 septembre 1939, réglant la procédure devant les Conseils de Prud'hommes. (Mémorial A n° 72 de 1939)
- Loi du 30 juin 1972 portant modification de l'article 4 de l'arrêté grand-ducal du 31 décembre 1938 ayant pour (...) (Mémorial A n° 42 de 1972)
- Arêté grand-ducal du 14 novembre 1962 modifiant l'article 4 de l'arrêté grand-ducal du 31 décembre 1938 ayant pour (...) (Mémorial A n° 64 de 1962)
- Arrêté grand-ducal du 14 décembre 1953 portant nouvelle fixation des indemnités revenant aux assesseurs-délégués (...) (Mémorial A n° 76 de 1953)
- Arrêté grand-ducal du 8 octobre 1945, portant révision de la loi du 5 janvier 1929, sur l'apprentissage. (Mémorial A n° 59 de 1945)
- Loi du 24 mai 1937, concernant le relèvement des traitements des employés communaux. (Mémorial A n° 39 de 1937)
- Loi du 23 mai 1932 concernant la simplification des services communaux. (Mémorial A n° 29 de 1932)
- Loi du 5 janvier 1929 sur l'apprentissage. (Mémorial A n° 3 de 1929)
- Arrêté grand-ducal du 23 décembre 1927 concernant les élections des délégués-patrons et des délégués-ouvriers en (...) (Mémorial A n° 72 de 1927)
- Loi du 23 août 1927 concernant le règlement des traitements et des pensions des employés communaux. (Mémorial A n° 47 de 1927)
- Loi du 20 juin 1919 sur les droits et devoirs des fonctionnaires et employés communaux. (Mémorial A n° 44 de 1919)
- Loi du 27 décembre 1937 concernant l'extension de la compétence du pouvoir exécutif. (Mémorial A n° 86 de 1937)
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