Arrêté grand-ducal du 23 octobre 1950 portant modification de l'article 2 de l'arrêté grand-ducal du 25 mai 1950, relatif à l'émission de Bons de la Reconstruction.
Arrêté grand-ducal du 23 octobre 1950 portant modification de l'article 2 de l'arrêté grand-ducal du 25 mai 1950, relatif à l'émission de Bons de la Reconstruction.
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;
Vu l'article 7 de la loi du 25 février 1950 concernant l'indemnisation des dommages de guerre;
Revu Notre arrêté du 25 mai 1950, relatif à l'émission de Bons de la Reconstruction;
Notre Conseil d'Etat entendu;
Sur le rapport de Notre Ministre des Finances et après délibération du Gouvernement en Conseil;
Avons arrêté et arrêtons:
Art. 1er.
Le deuxième alinéa de l'article 2 de l'arrêté grand-ducal du 25 mai 1950, relatif à l'émission de Bons de la Reconstruction, est remplacé par la disposition suivante:
| « |
Ils peuvent être établis à des montants quelconques, sans toutefois pouvoir dépasser 5 millions de francs |
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| » |
Art. 2.
Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial.
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Le Ministre des Finances, Pierre Dupong. |
Luxembourg, le 23 octobre 1950. Charlotte. |
- Arrêté grand-ducal du 25 mai 1950 relatif à l'émission de Bons de la Reconstruction. (Mémorial A n° 32 de 1950)
- Loi du 25 février 1950 concernant l'indemnisation des dommages de guerre. (Mémorial A n° 21 de 1950)
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