Arrêté gr.d. du 8 mars 1952 portant fixation des coefficients normaux de renchérissement pour les travaux de reconstruction exécutés pendant le 1er semestre 1951.
Arrêté grand-ducal du 8 mars 1952 portant fixation des coefficients normaux de renchérissement pour les travaux de reconstruction exécutés pendant le premier semestre 1951.
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;
Vu l'article 62 de la loi du 25 février 1950 concernant l'indemnisation des dommages de guerre;
Vu l'article 3 de l'arrêté grand-ducal du 18 août 1951 portant fixation de coefficients normaux de renchérissement en cas de reconstruction, sous le régime du forfait, d'immeubles sinistrés par faits de guerre;
Notre Conseil d'Etat entendu;
Sur le rapport de Notre Ministre de la Reconstruction;
Après délibération du Gouvernement en Conseil;
Avons arrêté et arrêtons:
Art. 1er.
Les coefficients normaux de renchérissement servant â calculer la valeur d'après-guerre de l'indemnité à affecter aux travaux de reconstruction exécutés pendant le 1er semestre 1951, sous le régime du forfait, sont fixés comme suit, à savoir:
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Art. 2.
Notre Ministre de la Reconstruction est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Mémorial.
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Le Ministre de la Reconstruction, Michel Rasquin. |
Luxembourg, le 8 mars 1952. Charlotte. |
- Loi du 25 février 1950 concernant l'indemnisation des dommages de guerre. (Mémorial A n° 21 de 1950)
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