Arrêté ministériel du 21 octobre 1946, portant institution d'une commission d'examen pour les examens de fin d'apprentissage dans le métier de mécanicien-orthopédiste.
Arrêté ministériel du 21 octobre 1946, portant institution d'une commission d'examen pour les examens de fin d'apprentissage dans le métier de mécanicien-orthopédiste.
Le Ministre du Travail, de la Prévoyance sociale et des Mines,
Vu la loi du 5 janvier 1929 sur l'apprentissage;
Vu l'arrêté grand-ducal du 8 octobre 1945 portant révision de la loi du 5 janvier 1929;
Vu les propositions de la Chambre des Métiers;
Arrête:
Art. 1er.
Sont nommés membres de la commission instituée pour l'examen de fin d'apprentissage dans le métier de mécanicien-orthopédiste
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Art. 2.
Le présent arrêté sera publié au Mémorial; un extrait en sera transmis à chacun des intéressés pour lui servir de titre.
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Luxembourg, le 21 octobre 1946. |
Le Ministre du Travail, de la Prévoyance sociale et des Mines, P. Krier. |
- Arrêté grand-ducal du 8 octobre 1945, portant révision de la loi du 5 janvier 1929, sur l'apprentissage. (Mémorial A n° 59 de 1945)
- Loi du 5 janvier 1929 sur l'apprentissage. (Mémorial A n° 3 de 1929)
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