Arrêté ministériel du 21 mars 1955 déterminant les bases pour le calcul des indemnités d'apprentissage.
- Règlement ministériel du 12 juillet 1976 portant fixation des indemnités d'apprentissage dans le commerce. (Mémorial A n° 40 de 1976)
- Arrêté ministériel du 15 juillet 1961 portant fixation des indemnités d'apprentissage dans l'artisanat. (Mémorial A n° 29 de 1961)
- Arrêté ministériel du 22 mars 1960 portant fixation des indemnités d'apprentissage dans l'hôtellerie et le com (...) (Mémorial A n° 21 de 1960)
- Arrêté ministériel du 15 mars 1960 portant fixation des indemnités d'apprentissage dans l'artisanat. (Mémorial A n° 23 de 1960)
- Arrêté ministériel du 18 mai 1954, portant fixation des indemnités d'apprentissage. (Mémorial A n° 28 de 1954)
- Loi du 5 janvier 1929 sur l'apprentissage. (Mémorial A n° 3 de 1929)
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