Arrêté ministériel du 6 septembre 1956 modifiant et complétant celui du 19 février 1955 portant institution des commissions officielles pour les examens de fin d'apprentissage dans l'artisanat, l'industrie et le commerce.
- Règlement ministériel du 28 février 1977 portant réglementation des indemnités revenant aux membres, experts-assesseurs (...) (Mémorial A n° 14 de 1977)
- Règlement ministériel du 27 février 1976 portant réglementation des indemnités revenant aux membres, experts-assesseurs (...) (Mémorial A n° 28 de 1976)
- Arrêté ministériel du 19 février 1955 portant institution de commissions officielles pour les examens de fin d'apprentissage (...) (Mémorial A n° 18 de 1955)
- Loi du 5 janvier 1929 sur l'apprentissage. (Mémorial A n° 3 de 1929)
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