Arrêté ministériel du 16 mars 1960, modifiant l'arrêté ministériel du 21 février 1959 portant institution de commissions officielles pour les examens de fin d'apprentissage dans l'artisanat, l'industrie et le commerce.
- Loi du 5 janvier 1929 sur l'apprentissage. (Mémorial A n° 3 de 1929)
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