Arrêté ministériel du 8 juin 1960, modifiant les arrêtés ministériels du 21 février 1959 et du 16 mars 1960 portant institution de commissions officielles pour les examens de fin d'apprentissage dans l'artisanat, l'industrie et le commerce.
- Loi du 5 janvier 1929 sur l'apprentissage. (Mémorial A n° 3 de 1929)
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