Arrêté ministériel du 7 décembre 2004 modifiant et complétant l'arrêté ministériel du 21 août 2003 fixant les programmes de l'examen d'admission définitive dans la carrière supérieure de l'attaché de Gouvernement et de l'ingénieur, ainsi que des examens d'admission définitive et de promotion dans la carrière moyenne du rédacteur et de l'ingénieur-technicien auprès de la Direction de l'Aviation Civile.
Arrêté ministériel du 7 décembre 2004 modifiant et complétant l'arrêté ministériel du 21 août 2003 fixant les programmes de l'examen d'admission définitive dans la carrière supérieure de l'attaché de Gouvernement et de l'ingénieur, ainsi que des examens d'admission définitive et de promotion dans la carrière moyenne du rédacteur et de l'ingénieur-technicien auprès de la Direction de l'Aviation Civile.
Le Ministre des Transports,
Vu le règlement grand-ducal du 27 juillet 2003 déterminant pour les stagiaires de la carrière supérieure de l'attaché de Gouvernement et de l'ingénieur, ainsi que de la carrière moyenne du rédacteur et de l'ingénieur-technicien auprès de la Direction de l'Aviation Civile, les conditions d'admission et de nomination, ainsi que les modalités de la partie de l'examen de fin de stage à organiser par l'administration précitée en exécution de la loi modifié du 15 juin 1999 portant organisation de l'institut national d'administration pubique;
Vu l'arrêté ministériel du 21 août 2003 fixant les programmes de l'examen d'admission définitive dans la carrière supérieure de l'attaché de Gouvernement et de l'ingénieur, ainsi que des examens d'admission définitive et de promotion dans la carrière moyenne du rédacteur et de l'ingénieur-technicien auprès de la Direction de l'Aviation Civile;
Arrête:
Art. 1er.
L'article 1er de l'arrêté ministériel du 21 août 2003 fixant les programmes de l'examen d'admission définitive dans la carrière supérieure de l'attaché de Gouvernement et de l'ingénieur, ainsi que des examens d'admission définitive et de promotion dans la carrière moyenne du rédacteur et de l'ingénieur-technicien auprès de la Direction de l'Aviation Civile est modifié et complété comme suit:
| • | Le paragraphe B) Carrière de l'ingénieur –1) Législation aéronautique, est complété par l'ajout suivant:
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| • | Le paragraphe C) Carrières du rédacteur et de l'ingénieur-technicien – I. Bureaux de la navigabilité des aéronefs et des opérations aériennes, est complété par l'ajout suivant:
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| • | Au paragraphe C) Carrières du rédacteur et de l'ingénieur-technicien, 9e ligne, il y aura lieu de lire:
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| • | Au paragraphe C) Carrières du rédacteur et de l'ingénieur-technicien, 14e ligne, il y aura lieu de lire:
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Art. 2.
Le présent arrêté sera publié au Mémorial.
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Luxembourg, le 7 décembre 2004. |
Le Ministre des Transports, Lucien Lux |
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Loi du 15 juin 1999 portant organisation de l'Institut national d'administration pubique et modification
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