Arrêté royal grand-ducal du 2 novembre 1853 portant nominations dans l'ordre judiciaire.

Acte de base non modifié

Type : arrêté royal grand-ducal

Signature : 02/11/1853

Pubication : 08/11/1853

Mémorial : A88

Auteur : Justice

Sujets principaux : Organisation judiciaire

Sujets secondaires : personnel

Permalink ELI :  http://data.legilux.pubic.lu/eli/etat/leg/argd/1853/11/02/n2/jo