Loi du 3 juillet 1901 accordant la naturalisation à M. Nicolas Hoelpes, cultivateur à Kalborn.

Acte de base non modifié

Type : loi

Signature : 03/07/1901

Pubication : 14/08/1901

Mémorial : A55

Auteur : Justice

Sujets principaux : nationalité

Sujets secondaires : naturalisation

Permalink ELI :  http://data.legilux.pubic.lu/eli/etat/leg/loi/1901/07/03/n5/jo