Loi du 15 mai 1902 accordant la naturalisation à M. Pierre Collart, surveillant de mines à Rodange.

Acte de base non modifié

Type : loi

Signature : 15/05/1902

Pubication : 30/08/1902

Mémorial : A58

Auteur : Justice

Sujets principaux : nationalité

Sujets secondaires : naturalisation

Permalink ELI :  http://data.legilux.pubic.lu/eli/etat/leg/loi/1902/05/15/n13/jo