Loi du 15 juin 1903 accordant la naturalisation à M. François-Joseph Gaisser, restaurateur à Luxembourg.

Acte de base non modifié

Type : loi

Signature : 15/06/1903

Pubication : 02/07/1903

Mémorial : A47

Auteur : Justice

Sujets principaux : nationalité

Sujets secondaires : naturalisation

Permalink ELI :  http://data.legilux.pubic.lu/eli/etat/leg/loi/1903/06/15/n4/jo