Loi du 15 juin 1903 accordant la naturalisation à M. Bernard Kann, marchand de chevaux à Ettelbruck.

Acte de base non modifié

Type : loi

Signature : 15/06/1903

Pubication : 22/07/1903

Mémorial : A53

Auteur : Justice

Sujets principaux : nationalité

Sujets secondaires : naturalisation

Permalink ELI :  http://data.legilux.pubic.lu/eli/etat/leg/loi/1903/06/15/n6/jo