Loi du 25 mai 1904 accordant la naturalisation à M. Pierre Fandel, cultivateur et maçon à Bettel.

Acte de base non modifié

Type : loi

Signature : 25/05/1904

Pubication : 21/07/1904

Mémorial : A49

Auteur : Justice

Sujets principaux : nationalité

Sujets secondaires : naturalisation

Permalink ELI :  http://data.legilux.pubic.lu/eli/etat/leg/loi/1904/05/25/n13/jo