Loi du 12 mai 1905 accordant la naturalisation à M. Joseph Oesch, cultivateur à Rosswinkelerhof (Bech).

Acte de base non modifié

Type : loi

Signature : 12/05/1905

Pubication : 26/06/1905

Mémorial : A34

Auteur : Justice

Sujets principaux : nationalité

Sujets secondaires : naturalisation

Permalink ELI :  http://data.legilux.pubic.lu/eli/etat/leg/loi/1905/05/12/n16/jo