Loi du 4 août 1907 accordant la naturalisation à M. Florent-Edouard-Emile Gosselin, sous-chef de station à Pétange.

Acte de base non modifié

Type : loi

Signature : 04/08/1907

Pubication : 14/09/1907

Mémorial : A50

Auteur : Justice

Sujets principaux : nationalité

Sujets secondaires : naturalisation

Permalink ELI :  http://data.legilux.pubic.lu/eli/etat/leg/loi/1907/08/04/n11/jo