Loi du 4 août 1907 accordant la naturalisation à M. Nicolas-Aldéric Schmitz, agronome à Birelerhof-lez-Sandweiler.

Acte de base non modifié

Type : loi

Signature : 04/08/1907

Pubication : 07/09/1907

Mémorial : A48

Auteur : Justice

Sujets principaux : nationalité

Sujets secondaires : naturalisation

Permalink ELI :  http://data.legilux.pubic.lu/eli/etat/leg/loi/1907/08/04/n9/jo