Loi du 28 juin 1909 accordant la naturalisation à M. Henri-Albert Moebus, employé des mines et propriétaire à Esch-sur-l'Alzette.

Acte de base non modifié

Type : loi

Signature : 28/06/1909

Pubication : 24/07/1909

Mémorial : A40

Auteur : Justice

Sujets principaux : nationalité

Sujets secondaires : naturalisation

Permalink ELI :  http://data.legilux.pubic.lu/eli/etat/leg/loi/1909/06/28/n5/jo