Loi du 28 juin 1909 accordant la naturalisation à M Jean-Pierre Wagner, maçon à Fennange.

Acte de base non modifié

Type : loi

Signature : 28/06/1909

Pubication : 24/07/1909

Mémorial : A40

Auteur : Justice

Sujets principaux : nationalité

Sujets secondaires : naturalisation

Permalink ELI :  http://data.legilux.pubic.lu/eli/etat/leg/loi/1909/06/28/n8/jo


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