Loi du 9 août 1909 accordant la naturalisation à M. Christophe Kiefer, propriétaire à Schoos.

Acte de base non modifié

Type : loi

Signature : 09/08/1909

Pubication : 26/08/1909

Mémorial : A51

Auteur : Justice

Sujets principaux : nationalité

Sujets secondaires : naturalisation

Permalink ELI :  http://data.legilux.pubic.lu/eli/etat/leg/loi/1909/08/09/n4/jo