Loi du 26 août 1912 accordant la naturalisation à M. Jacques-Armand Wilhelm, tonnelier à Neudorf.

Acte de base non modifié

Type : loi

Signature : 26/08/1912

Pubication : 12/10/1912

Mémorial : A79

Auteur : Justice

Sujets principaux : nationalité

Sujets secondaires : naturalisation

Permalink ELI :  http://data.legilux.pubic.lu/eli/etat/leg/loi/1912/08/26/n11/jo