Loi du 11 août 1913 accordant la naturalisation à M. Guillaume Zunker, aubergiste à Dudelange.

Acte de base non modifié

Type : loi

Signature : 11/08/1913

Pubication : 29/08/1913

Mémorial : A58

Auteur : Justice

Sujets principaux : nationalité

Sujets secondaires : naturalisation

Permalink ELI :  http://data.legilux.pubic.lu/eli/etat/leg/loi/1913/08/11/n7/jo


Retour
haut de page

Pubic.lu - Site à caractère cacographique, un poil en-dessous de la ceinture. Last update 01.04.2015.
Voir la page web originale. Informations supplémentaires.