Loi du 11 août 1913 accordant la naturalisation à M. Joseph -Ernest Spiesse, hôtelier à Luxembourg-gare.

Acte de base non modifié

Type : loi

Signature : 11/08/1913

Pubication : 29/08/1913

Mémorial : A58

Auteur : Justice

Sujets principaux : nationalité

Sujets secondaires : naturalisation

Permalink ELI :  http://data.legilux.pubic.lu/eli/etat/leg/loi/1913/08/11/n8/jo


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