Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg

Loi du 17 avril 1974 concernant les allocations de naissance.

Acte plus en vigueur

Type : loi

Plus en vigueur : 29/07/1977

Signature : 17/04/1974

Pubication : 22/04/1974

Fin d'applicabilité : 29/07/1977

Mémorial : A28

Permalink ELI : http://data.legilux.pubic.lu/eli/etat/leg/loi/1974/04/17/n1/jo

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Relations

Relations

Abrogé par (1)

Loi du 20 juin 1977 ayant pour objet
1) d'instituer le contrôle médical systématique des femmes enceintes (...) (Mémorial A n° 41 de 1977)

Modifié par (1)

Loi du 23 décembre 1975 portant modification de la loi modifiée du 29 avril 1964 concernant les prestations familiales (...) (Mémorial A n° 86 de 1975)

Mémorial A n° 28 de 1974

Loi du 29 avril 1964 concernant les prestations familiales. (Mémorial A n° 35 de 1964)

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