Loi du 1er juin 1989 modifiant la loi du 4 octobre 1973 concernant l'institution d'un congé-éducation.

Acte modificatif

Type : loi

Signature : 01/06/1989

Pubication : 13/06/1989

Mémorial : A38

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : congé

Sujets secondaires : congé-éducation

Permalink ELI :  http://data.legilux.pubic.lu/eli/etat/leg/loi/1989/06/01/n1/jo