Ordonnance du 31 mars 1939 concernant la retenue d'impôt sur les tantièmes.
- Loi du 21 décembre 2001 portant réforme de certaines dispositions en matière des impôts directs et indirects. (Mémorial A n° 157 de 2001)
- Règlement grand-ducal du 20 décembre 1983 portant fixation des taux de retenue applicables aux tantièmes alloués (...) (Mémorial A n° 110 de 1983)
- Règlement grand-ducal du 10 juin 1982 portant exécution de l'article 14 chapitre 3 de la loi du 8 avril 1982 fixant (...) (Mémorial A n° 48 de 1982)
- Loi du 8 avril 1982 fixant des mesures spéciales en vue d'assurer le maintien de l'emploi et la compétitivité générale (...) (Mémorial A n° 24 de 1982)
- Règlement grand-ducal du 12 novembre 1976 relatif aux dotations fiscales du fonds de chômage et portant adaptation (...) (Mémorial A n° 69 de 1976)
- Règlement grand-ducal du 22 décembre 1986 portant fixation des taux de retenue applicables aux tantièmes alloués (...) (Mémorial A n° 105 de 1986)
- Règlement grand-ducal du 24 décembre 1985 portant fixation des taux de retenue applicables aux tantièmes alloués (...) (Mémorial A n° 83 de 1985)
- Règlement grand-ducal du 24 décembre 1984 portant fixation des taux de retenue applicables aux tantièmes alloués (...) (Mémorial A n° 113 de 1984)
- Règlement grand-ducal du 24 décembre 1982 portant fixation des taux de retenue applicables aux tantièmes alloués (...) (Mémorial A n° 108 de 1982)
- Règlement grand-ducal du 24 décembre 1981 relatif à certaines dotations fiscales du fonds de chômage pour l'année (...) (Mémorial A n° 102 de 1981)
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