Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg

Règlement du fonds de compensation «Céréales panifiables» fixant certaines taxes de compensation, approuvé par décision ministérielle du 14 août 1961.

Acte plus en vigueur

Type : règlement

Plus en vigueur : 12/06/1978

Signature : 14/08/1961

Pubication : 22/08/1961

Fin d'applicabilité : 12/06/1978

Mémorial : A34

Permalink ELI : http://data.legilux.pubic.lu/eli/etat/leg/reg/1961/08/14/n1/jo

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Relations

Relations

Abrogé par (2)

Règlement grand-ducal du 22 décembre 2006 portant exécution des mesures d'application de la loi du 22 décembre (...) (Mémorial A n° 244 de 2006)
Règlement grand-ducal du 17 mai 1978 ayant pour objet de modifier les paragraphes 44 et 45 des dispositions d'exécution (...) (Mémorial A n° 31 de 1978)

Loi du 25 février 1950 concernant l'indemnisation des dommages de guerre. (Mémorial A n° 21 de 1950)

Mémorial A n° 34 de 1961

Règlement d'exécution de (1)

Arrêté grand-ducal du 26 octobre 1944 concernant les impôts, taxes, cotisations et droits. (Mémorial A n° 10 de 1944)

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