Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg

Règlement grand-ducal du 10 septembre 1966 concernant l'organisation de l'apprentissage dans certains métiers artisanaux.

Acte plus en vigueur

Type : règlement grand-ducal

Plus en vigueur : 16/03/1984

Signature : 10/09/1966

Pubication : 04/10/1966

Fin d'applicabilité : 16/03/1984

Mémorial : A53

Permalink ELI : http://data.legilux.pubic.lu/eli/etat/leg/rgd/1966/09/10/n1/jo

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Relations

Relations

Abrogé par (1)

Règlement grand-ducal du 22 février 1984 déterminant le fonctionnement des classes du cycle moyen, régime professionnel, (...) (Mémorial A n° 21 de 1984)

A pour règlement d'exécution (1)

Règlement ministériel du 26 mai 1967 fixant l'organisation de l'examen de passage prévu par le règlement grand-ducal (...) (Mémorial A n° 35 de 1967)

Règlement ministériel du 16 janvier 1981 rattachant le commissariat de l'examen de passage des classes de 9e de (...) (Mémorial A n° 6 de 1981)
Règlement du Gouvernement en Conseil du 7 janvier 1977 portant organisation de la formation des adultes préparatoire (...) (Mémorial A n° 18 de 1977)

Modifié par (1)

Règlement grand-ducal du 30 septembre 1968 concernant l'organisation de l'apprentissage dans le secteur de l'a (...) (Mémorial A n° 53 de 1968)

Arrêté grand-ducal du 8 octobre 1945, portant révision de la loi du 5 janvier 1929, sur l'apprentissage. (Mémorial A n° 59 de 1945)
Loi du 5 janvier 1929 sur l'apprentissage. (Mémorial A n° 3 de 1929)

Mémorial A n° 53 de 1966

Règlement d'exécution de (2)

Loi du 1er décembre 1953 portant création de centres d'enseignement professionnel pour les apprentis de l'artisanat, (...) (Mémorial A n° 74 de 1953)
Loi du 18 juillet 1924 portant création d'une école professionnelle à Esch-sur-Alzette. (Mémorial A n° 35 de 1924)

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