Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg

Règlement grand-ducal du 4 avril 1977 concernant le conseil supérieur de l'éducation physique et des sports.

Acte plus en vigueur

Type : règlement grand-ducal

Plus en vigueur : 21/06/1990

Signature : 04/04/1977

Pubication : 23/04/1977

Fin d'applicabilité : 21/06/1990

Mémorial : A20

Permalink ELI : http://data.legilux.pubic.lu/eli/etat/leg/rgd/1977/04/04/n1/jo

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Relations

Relations

Abrogé par (1)

Règlement grand-ducal du 9 mai 1990 portant organisation du Conseil supérieur de l'éducation physique et des s (...) (Mémorial A n° 27 de 1990)

Mémorial A n° 20 de 1977

Règlement d'exécution de (1)

Loi du 26 mars 1976 concernant l'éducation physique et le sport. (Mémorial A n° 15 de 1976)

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