Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg

Règlement grand-ducal du 11 octobre 1977 concernant l'octroi d'un congé sportif.

Acte plus en vigueur

Type : règlement grand-ducal

Plus en vigueur : 13/05/1991

Signature : 11/10/1977

Pubication : 25/10/1977

Fin d'applicabilité : 13/05/1991

Mémorial : A61

Permalink ELI : http://data.legilux.pubic.lu/eli/etat/leg/rgd/1977/10/11/n2/jo

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Relations

Relations

Abrogé par (1)

Règlement grand-ducal du 30 avril 1991 concernant l'octroi d'un congé sportif. (Mémorial A n° 28 de 1991)

Règlement grand-ducal du 22 août 1985 fixant le régime des congés des fonctionnaires et employés de l'Etat. (Mémorial A n° 51 de 1985)

Consolidé par (1)

TEXTE COORDONNE du 15 mars 1983 du règlement grand-ducal du 11 octobre 1977 concernant l'octroi d'un congé sportif (...) (Mémorial A n° 17 de 1983)

Modifié par (1)

Règlement grand-ducal du 11 mars 1983 modifiant le règlement grand-ducal du 11 octobre 1977 concernant l'octroi (...) (Mémorial A n° 17 de 1983)

Mémorial A n° 61 de 1977

Règlement d'exécution de (1)

Loi du 26 mars 1976 concernant l'éducation physique et le sport. (Mémorial A n° 15 de 1976)

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