Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg

Règlement grand-ducal du 11 mars 1983 modifiant le règlement grand-ducal du 11 octobre 1977 concernant l'octroi d'un congé sportif.

Acte plus en vigueur

Type : règlement grand-ducal

Plus en vigueur : 13/05/1991

Signature : 11/03/1983

Pubication : 22/03/1983

Fin d'applicabilité : 13/05/1991

Mémorial : A17

Permalink ELI : http://data.legilux.pubic.lu/eli/etat/leg/rgd/1983/03/11/n1/jo

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Relations

Relations

Abrogé par (1)

Règlement grand-ducal du 30 avril 1991 concernant l'octroi d'un congé sportif. (Mémorial A n° 28 de 1991)

Rectifié par (1)

RECTIFICATIF du Règlement grand-ducal du 11 mars 1983 modifiant le règlement grand-ducal du 11 octobre 1977 concernant (...) (Mémorial A n° 22 de 1983)

Loi du 21 février 1983 modifiant l'article 26 de la loi du 26 mars 1976 concernant l'éducation physique et le (...) (Mémorial A n° 12 de 1983)

Mémorial A n° 17 de 1983

Règlement grand-ducal du 11 octobre 1977 concernant l'octroi d'un congé sportif. (Mémorial A n° 61 de 1977)

Règlement d'exécution de (1)

Loi du 26 mars 1976 concernant l'éducation physique et le sport. (Mémorial A n° 15 de 1976)

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