Règlement grand-ducal du 19 juillet 1983 concernant les dépositaires professionnels de titres.
- Loi du 20 mai 1983 portant création d'un Institut Monétaire Luxembourgeois. (Mémorial A n° 38 de 1983)
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Loi du 10 août 1982 portant organisation:
1) du droit de suspension du Commissaire au Contrôle des Banques (...) (Mémorial A n° 65 de 1982) -
Loi du 26 août 1975 portant
1) réforme de la loi du 2 juin 1962 déterminant les conditions d'accès et d'exercice (...) (Mémorial A n° 56 de 1975) - Arrêté grand-ducal du 19 juin 1965 concernant les opérations de banque et de crédit, ainsi que les émissions de (...) (Mémorial A n° 33 de 1965)
- Loi du 2 juin 1962 déterminant les conditions d'accès et d'exercice de certaines professions ainsi que celles de (...) (Mémorial A n° 31 de 1962)
- Arrêté grand-ducal du 17 octobre 1945 relatif au contrôle bancaire. (Mémorial A n° 65 de 1945)
- Loi du 16 mai 1904 portant modification de la loi du 18 juin 1879, sur l'application des circonstances atténua (...) (Mémorial A n° 31 de 1904)
- Loi du 18 juin 1879 portant attribution aux cours et aux tribunaux de l'appréciation des circonstances atténua (...) (Mémorial A n° 58 de 1879)
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