Règlement grand-ducal du 22 février 1984 déterminant le fonctionnement des classes du cycle moyen, régime professionnel, de l'enseignement secondaire technique.
- Règlement grand-ducal du 14 juillet 2005 déterminant l'évaluation et la promotion des élèves de l'enseignement (...) (Mémorial A n° 115 de 2005)
- Règlement grand-ducal du 14 juillet 2005 portant sur l'organisation du conseil de classe dans l'enseignement secondaire (...) (Mémorial A n° 115 de 2005)
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Règlement grand-ducal du 30 avril 2004 modifiant
1. le règlement grand-ducal du 10 juillet 2003 déterminant (...) (Mémorial A n° 69 de 2004) - Règlement grand-ducal du 25 octobre 1999 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 22 février 1984 déterminant (...) (Mémorial A n° 141 de 1999)
- Règlement grand-ducal du 5 juillet 1991 modifiant le règlement grand-ducal du 22 février 1984 déterminant le fonctionnement (...) (Mémorial A n° 46 de 1991)
- Règlement grand-ducal du 22 septembre 1988 portant modification du règlement grand-ducal du 22 février 1984 déterminant (...) (Mémorial A n° 58 de 1988)
- Règlement grand-ducal du 15 juin 1979 portant réforme de l'apprentissage commercial. (Mémorial A n° 61 de 1979)
- Règlement grand-ducal du 15 juin 1979 portant réforme de l'apprentissage des cuisiniers et garçons de restaura (...) (Mémorial A n° 61 de 1979)
- Règlement grand-ducal du 25 août 1978 portant réforme de l'apprentissage industriel. (Mémorial A n° 61 de 1978)
- Règlement grand-ducal du 30 septembre 1968 concernant l'organisation de l'apprentissage dans le secteur de l'a (...) (Mémorial A n° 53 de 1968)
- Règlement grand-ducal du 10 septembre 1966 concernant l'organisation de l'apprentissage dans certains métiers (...) (Mémorial A n° 53 de 1966)
- Arrêté grand-ducal du 8 octobre 1945, portant révision de la loi du 5 janvier 1929, sur l'apprentissage. (Mémorial A n° 59 de 1945)
- Loi du 5 janvier 1929 sur l'apprentissage. (Mémorial A n° 3 de 1929)
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