Règlement grand-ducal du 26 juin 1986 portant modification de l'annexe de la loi du 11 mars 1981 portant réglementation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses et du règlement grand-ducal du 26 juin 1980 concernant l'élimination des polychlorobiphényles et des polychloroterphényles.
- Loi du 18 mai 1984 concernant la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses. (Mémorial A n° 50 de 1984)
- Règlement grand-ducal du 18 juin 1982 relatif à l'élimination des déchets toxiques et dangereux. (Mémorial A n° 55 de 1982)
- Loi du 26 juin 1980 concernant l'élimination des déchets. (Mémorial A n° 47 de 1980)
- Directive 82/806/CEE du Conseil, du 22 novembre 1982, portant deuxième modification (benzène) de la directive 76/769/CEE (...)
- Directive 83/264/CEE du Conseil, du 16 mai 1983, portant quatrième modification de la directive 76/769/CEE concernant (...)
- Directive 83/478/CEE du Conseil, du 19 septembre 1983, portant cinquième modification (amiante) de la directive (...)
- Directive 85/467/CEE du Conseil, du 1er octobre 1985, portant sixième modification (polychlorobiphényles/polychloroterphényles) (...)
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