Règlement grand-ducal du 23 décembre 1986 portant création d'un régime de subventionnement à l'élimination et au remplacement anticipés d'installations électriques contenant des polychlorobiphényles et des polychloroterphényles.
- Règlement grand-ducal du 26 juin 1986 portant modification de l'annexe de la loi du 11 mars 1981 portant réglementation (...) (Mémorial A n° 50 de 1986)
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Loi du 21 novembre 1984 introduisant un amortissement spécial pour les investissements dans l'intérêt
1. de (...) (Mémorial A n° 104 de 1984) - Loi du 11 mars 1981 portant réglementation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations (...) (Mémorial A n° 12 de 1981)
- Loi du 22 décembre 1986 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1987. (Mémorial A n° 104 de 1986)
- Loi du 26 juin 1980 concernant l'élimination des déchets. (Mémorial A n° 47 de 1980)
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