Règlement grand-ducal du 24 mars 1993 portant certaines modalités d'application du règlement CEE No 2455/92 du 23 juillet 1992 concernant les exportations et importations de certains produits chimiques dangereux.
- Loi du 18 mai 1984 concernant la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses. (Mémorial A n° 50 de 1984)
- Loi du 11 mars 1981 portant réglementation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations (...) (Mémorial A n° 12 de 1981)
- Loi du 9 août 1971 concernant l'exécution et la sanction des décisions et des directives ainsi que la sanction (...) (Mémorial A n° 59 de 1971)
- Loi du 20 février 1968 ayant pour objet le contrôle des pesticides et des produits phytopharmaceutiques. (Mémorial A n° 9 de 1968)
- Règlement (CEE) n° 2455/92 du Conseil, du 23 juillet 1992, concernant les exportations et importations de certains (...)
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