Règlement grand-ducal du 23 mai 1993
- relatif aux piles et accumulateurs contenant certaines matières dangereuses
- portant modification de l'annexe 1 de la loi du 11 mars 1981 portant réglementation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses.
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Règlement grand-ducal du 19 décembre 2008
1) abrogeant le règlement grand-ducal modifié du 23 mai 1993
(...) (Mémorial A n° 219 de 2008)
- Loi du 11 mars 1981 portant réglementation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations (...) (Mémorial A n° 12 de 1981)
- Loi du 26 juin 1980 concernant l'élimination des déchets. (Mémorial A n° 47 de 1980)
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